Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
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Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A
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Article R214-126
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux barrages de classe A.
Dernière mise à jour : 4/02/2012