Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C
Article R214-133
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux barrages de classe C.
Dernière mise à jour : 4/02/2012