Code de l'environnement - Titre II : Air et atmosphère

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'environnement

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre II : Milieux physiques

[Texte Intégral]

Titre II : Air et atmosphère

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

[Texte Intégral]

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

[Texte Intégral]

Section 2 : Information sur la qualité de l'air

[Texte Intégral]

Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

[Texte Intégral]

Article R221-10

Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés

[Texte Intégral]

Article R221-11

Article R221-12

Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

[Texte Intégral]

Article R221-13

Article R221-14

Sous-section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R221-15

Section 4 : Conseil national de l'air

[Texte Intégral]

Article D221-16

Article D221-17

Article D221-18

Article D221-19

Article D221-20

Article D221-21

Article D221-22

Section 5 : Qualité de l'air intérieur

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

[Texte Intégral]

Article R221-22

Article R221-23

Article R221-24

Article R221-25

Article R221-26

Article R221-27

Article R221-28

Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur

[Texte Intégral]

Article R221-29

Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

[Texte Intégral]

Article R221-30

Article R221-31

Article R221-32

Article R221-33

Article R221-34

Article R221-35

Article R221-36

Article R221-37

Chapitre II : Planification

[Texte Intégral]

Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

[Texte Intégral]

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère

[Texte Intégral]

Article R222-13

Article R222-13-1

Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère

[Texte Intégral]

Article R222-14

Article R222-15

Article R222-16

Article R222-17

Article R222-18

Article R222-19

Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère

[Texte Intégral]

Article R222-20

Article R222-20-1

Article R222-21

Article R222-22

Article R222-23

Article R222-24

Article R222-25

Article R222-26

Article R222-27

Article R222-28

Article R222-29

Article R222-30

Article R222-31

Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre

[Texte Intégral]

Article R222-32

Article R222-33

Article R222-34

Article R222-35

Article R222-36

Chapitre III : Mesures d'urgence

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

[Texte Intégral]

Section 1 : Véhicules automobiles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers

[Texte Intégral]

Article R224-10

Article R224-11

Article R224-12

Article R224-13

Article R224-14

Sous-section 3 : Autres mesures

[Texte Intégral]

Article R224-15

Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

[Texte Intégral]

Article R224-16

Article R224-17

Article R224-18

Article R224-19

Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

[Texte Intégral]

Article R224-20

Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

[Texte Intégral]

Article R224-48

Article R224-49

Article R224-50

Article R224-51

Article R224-52

Article R224-53

Article R224-54

Article R224-55

Article R224-56

Article R224-57

Article R224-58

Article R224-59

Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts

[Texte Intégral]

Article R224-59-1

Article R224-59-2

Article R224-59-3

Article R224-59-4

Article R224-59-5

Article R224-59-6

Article R224-59-7

Article R224-59-8

Article R224-59-9

Article R224-59-10

Article R224-59-11

Section 3 : Biens immobiliers

[Texte Intégral]

Article R224-60

Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

[Texte Intégral]

Article R224-61

Article R224-62

Article R224-63

Article R224-64

Article R224-65

Article R224-66

Article R224-67

Article R224-68

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

[Texte Intégral]

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

[Texte Intégral]

Section 2 : Sanctions

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

[Texte Intégral]

Article R226-10

Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

[Texte Intégral]

Article R226-11

Article R226-12

Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules

[Texte Intégral]

Article R226-13

Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

[Texte Intégral]

Article R226-14

Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

[Texte Intégral]

Article R226-16

Paragraphe 9 : Récidive

[Texte Intégral]

Article R226-16

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Effet de serre

[Texte Intégral]

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

[Texte Intégral]

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Affectation et délivrance des quotas

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Mise en commun de la gestion des quotas

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas

[Texte Intégral]

Paragraphe 6 : Sanctions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Article R229-34

Article R229-35

Article R229-36

Article R229-37

Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

[Texte Intégral]

Article R229-37-1

Article D229-37-2

Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Réserve spéciale

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Sanctions

[Texte Intégral]

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

[Texte Intégral]

Article R229-38

Article R229-39

Article R229-40

Article R229-41

Article R229-42

Article R229-43

Article R229-44

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Article R229-45

Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

[Texte Intégral]

Article R229-46

Article R229-47

Article R229-48

Article R229-49

Article R229-50

Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial

[Texte Intégral]

Article R229-51

Article R229-52

Article R229-53

Article R229-54

Article R229-55

Article R229-56

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

[Texte Intégral]

Article R229-57

Article R229-58

Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche

[Texte Intégral]

Article R229-59

Article R229-60

Article R229-61

Article R229-62

Article R229-63

Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique

[Texte Intégral]

Article R229-64

Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

[Texte Intégral]

Article R229-65

Article R229-66

Article R229-67

Article R229-68

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

[Texte Intégral]

Article R229-69

Article R229-70

Article R229-71

Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

[Texte Intégral]

Article R229-72

Article R229-73

Article R229-74

Article R229-75

Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties

[Texte Intégral]

Article R229-76

Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

[Texte Intégral]

Article R229-77

Article R229-78

Article R229-79

Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

[Texte Intégral]

Article R229-80

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

[Texte Intégral]

Article R229-81

Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Période de surveillance

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

- Wikipedia - 27/12/2011

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