Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts
Article R224-59-3
Article R224-59-3
L'inspection est effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble.
Dernière mise à jour : 4/02/2012