Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin [Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin [Texte Intégral]
Article R661-1
Article R661-2
Article R661-3
Article R661-4
Article R661-5
Article R661-6
Article R661-7
Article R661-8
Article R661-9
Article R661-7

Pour l'application de l'article 341-23 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

Les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.,

et le troisième alinéa est supprimé.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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