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![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Pour l'application à Mayotte du 5° de l'article R. 141-5, les mots : "départemental, interdépartemental, régional" sont remplacés par le mot : "territorial".
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 141-9 au premier alinéa, les mots : "le directeur régional de l'environnement ainsi que les services déconcentrés intéressés" sont remplacés par les mots : "les services locaux intéressés".
La décision en matière d'agrément est de la compétence du représentant de l'Etat à Mayotte.
Dernière mise à jour : 4/02/2012