Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012