Les articles R. 221-2 à R. 221-15 sont applicables à Mayotte dès la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air ou au plus tard le 31 décembre 2009.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 226-1, après les mots : "sur proposition" sont ajoutés les mots : ", le cas échéant," et après les mots : "de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" sont ajoutés les mots : "et des services de l'Etat à Mayotte".

Les articles R. 229-5 à R. 229-44 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2013.