Sous-section 2 : Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels
Dernière mise à jour : 4/02/2012