Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
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Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012