Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics
Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national
Sous-section 2 : Mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 543-10-6
Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Dernière mise à jour : 4/02/2012