Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances [Texte Intégral]
Titre IV : Déchets [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets [Texte Intégral]
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics [Texte Intégral]
Article R541-41-1
Article R541-41-2
Article R541-41-3
Article R541-41-4
Article R541-41-5
Article R541-41-6
Article R541-41-7
Article R541-41-8
Article R541-41-9
Article R541-41-10
Article R541-41-11
Article R541-41-12
Article R541-41-13
Article R541-41-14
Article R541-41-15
Article R541-41-16
Article R541-41-17
Article R541-41-18
Article R541-41-17

Les plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics faisant l'objet d'une procédure simplifiée de révision en application de l'article R. 541-41-16 ne donnent lieu qu'à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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