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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances [Texte Intégral]
Titre IV : Déchets [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets [Texte Intégral]
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics [Texte Intégral]
Article R541-41-1
Article R541-41-2
Article R541-41-3
Article R541-41-4
Article R541-41-5
Article R541-41-6
Article R541-41-7
Article R541-41-8
Article R541-41-9
Article R541-41-10
Article R541-41-11
Article R541-41-12
Article R541-41-13
Article R541-41-14
Article R541-41-15
Article R541-41-16
Article R541-41-17
Article R541-41-18
Article R541-41-1

Les plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévus à l'article L. 541-14-1 ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis aux articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-2-1. Ils sont établis dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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