Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
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Article R542-58
Lorsque le ministre chargé de l'énergie reçoit la copie de l'accusé de réception du transfert que lui a transmise l'autorité compétente de l'Etat de destination, il en adresse une copie au détenteur d'origine.
Dernière mise à jour : 4/02/2012