Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
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Article R542-56
Le détenteur informe sans délai le ministre chargé de l'énergie de tout incident ne permettant pas le transfert des déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé dans les conditions prévues.
Dernière mise à jour : 4/02/2012