Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
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Article R542-46
Le détenteur informe sans délai le ministre chargé de l'énergie de tout incident ne permettant pas le transfert dans les conditions prévues des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé.
Dernière mise à jour : 4/02/2012