Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances [Texte Intégral]
Titre IV : Déchets [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets [Texte Intégral]
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux [Texte Intégral]
Article R541-29
Article R541-30
Article R541-30-1
Article R541-31
Article R541-32
Article R541-33
Article R541-34
Article R541-35
Article R541-36
Article R541-37
Article R541-38
Article R541-39
Article R541-39-1
Article R541-39-2
Article R541-40
Article R541-41
Article R541-38

Le projet de plan et son rapport environnemental sont mis à la disposition du public dans les conditions définies au II de l'article R. 122-21. Toutefois, la mention prévue au 2° du II de cet article doit être publiée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements intéressés.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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