Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012