Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012