Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
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Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012