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[Veille] Déchets diffus spécifiques : publication de l'arrêté du 31 juillet 2014
Arnaud Gossement - Avocat - , 9/08/2014
Les ministères de l'écologie et de l'économie viennent de publier l'arrêté...
Les ministères de l'écologie et de l'économie viennent de publier l'arrêté du 31 juillet 2014 "fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement".