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D3E : Arrêté relatif à l'agrément de l'éco organisme en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels
Arnaud Gossement - , 16/06/2012
A noter au JO de ce 16 juin : la publication de l'arrêté du 5 juin 2012...
A noter au JO de ce 16 juin : la publication de l'arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement