Paragraphe 5 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012