Article R521-44

Les substances, préparations et produits mentionnés dans la présente sous-section sont, le cas échéant, précisés par les catégories de la nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun indiquées dans le tableau ci-après.

Tableau de l'article R. 521-44

LISTE DES SUBSTANCES MENTIONNÉES À LA PRÉSENTE SECTION ET FIGURANT DANS LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET DU TARIF DOUANIER COMMUN

ARTICLES

SUBSTANCES, PRÉPARATIONS ET PRODUITS VISÉS

NOMENCLATURE

R. 521-45

Chlorure de polyvinyle (PVC)

3904.10 ; 3904.21 ; 3904.22.

Polyuréthane (PUR)

3909.50.

Polyéthylène basse densité, à l'exception de celui utilisé pour la production de mélanges-maîtres colorés

3901.10.

Acétate de cellulose (CA)

3912.11 ; 3912.12.

Acétobutyrate de cellulose (CAB)

3912.11 ; 3912.12

Résine époxyde

3907.30.

R. 521-46

Résine mélamine-formaldéhyde (MF)

3909.20

Résine urée-formaldéhyde (UF)

3909.10.

Polyester insaturé

3907.91.

Téréphtalate de polyéthylène (PET)

3907.60.

Polystyrène cristal standard

3903.11 ; 3903.19.

Polypropylène

3902.10.

R. 521-47

Peintures

3208 ; 3209.

R. 521-49

Matériaux d'emballage

3923.29.10 ; 3920.41 ; 3920.42.

Articles de bureau et scolaires

3926.10.

Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires

3926.30.

Vêtements et accessoires du vêtement

3926.20.

Revêtements des sols et murs

3918.10.

Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

5903.10.

Cuirs synthétiques

4202.

Disques de musique

8524.10.

Tuyauteries et accessoires de raccordement

3917.23.

R. 521-51

Equipements et machines pour :

- la production alimentaire

8210 ; 8417.20 ; 8419.81 ; 8421.11 ; 8421.22 ; 8422 ; 8435 ; 8437 ; 8438 ; 8476.11.

- l'agriculture

8419.31 ; 8424.81 ; 8432 ; 8433 ; 8434 ; 8436.

- la réfrigération et la congélation

8418.

- l'imprimerie et la presse

8440 ; 8442 ; 8443.

- accessoires ménagers

7321 ; 842112 8450 ; 8509 ; 8516.

- ameublement

8465 ; 8466 ; 9401 ; 9402 ; 9403 ; 9404.

- installations sanitaires

7324.

- installations de chauffage central et de conditionnement d'air

7322 ; 8403 ; 8404 ; 8415.

R. 521-52

Equipements et machines pour la production :

- du papier et du carton

8419.32 ; 8439 ; 8441.

- des textiles et de l'habillement

8444 ; 8445 ; 8447 ; 8448 ; 8449 ; 8451 ; 8452.

- des appareils de manutention industrielle

8425 ; 8426 ; 8427 ; 8428 ; 8429 ; 8430 ; 8431.

- des véhicules routiers et agricoles

Chapitre 87.

- des trains

Chapitre 86.

- des bateaux

Chapitre 89.