Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012