Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012