Lieutenant de louveterie

Blason du grand louvetier, le marquis de Flamarens, le comte de Flamarens en survivance.

Le lieutenant de louveterie est en France un officier public chargé de la chasse des loups, spécialement dans les sociétés d’Ancien Régime où le lieutenant de louveterie était choisi parmi les hommes réputés les plus aptes à capturer les loups. Il devait connaître le territoire, ses habitants, la faune. Il avait réputation et considération.
La fonction, un temps considérée comme honorifique (puisqu'il n'existait plus de loups en France) existe toujours de nos jours en France. Les louvetiers avaient le privilège de pouvoir chasser en battue dans les forêts royales alors que cela était réservé au roi et à la noblesse. La révolution française a abrogé ce privilège, mais l'art 1er de la loi du 30 avril 1790 a interdit à quiconque « de chasser, en que le temps et de quelque manière que ce soit, sur le terrain d'autrui sans son consentement ». Un arrêté du directoire exécutif du 19 pluviose an 5 a rapidement dérogé à cette disposition, mais avec des réserves (formes tutélaires et en cas uniquement d'intérêt général commandant "ce sacrifice des droits individuels", permettant aux louvetiers de continuer à chasser le loup ou quelques autres espèces réputées "nuisibles", sous l'inspection et la surveillance des agents forestiers, sur demande du préfet, dans les forêts de l'Etat (et non dans les bois particuliers comme le rappellera la jurisprudence suite à certains conflits avec des propriétaires ou agents forestiers, excès ou abus de pouvoir ^[1],[2].

Histoire

En France, la louveterie a une longue histoire :

• En l'an 812 (ou 813, selon les sources), Charlemagne l'aurait institutionnalisé pour protéger les habitants et leurs élevages contre les loups. Charlemagne II ordonne, dans le capitulaire de Villis ^{[3] [4]}, à chaque judex ou officier préposé à la garde de ses villae, de lui « rendre compte en tout temps, des loups qu'il aura pris, de lui en faire présenter les peaux, de rechercher les portées au mois de mai, d'employer les batteries, les hameçons, les fosses et les chiens pour les détruire »^[3][5].
  Son premier représentant était le premier représentant de l'État. Ce service est contrôlé par des vicaires (vicarii ^[6]) aussi appelés « luparii » qui tous doivent avoir sous leurs ordres dans un certain territoire deux louvetiers. Ces louvetiers, auxquels il est recommandé de bien remplir leurs commissions, d'envoyer les peaux des loups à l'empereur, sont, à moins de cas exceptionnels, dispensés du service militaire et ont droit à une mesure sur les levées de grains, faites en nature à cette époque pour le service de l'empereur ;
• en 1308, apparaît le titre de « louvetier du roi » ;
• en 1404, le roi Charles VI de France leur donne le droit de percevoir un impôt dans les villages entourant le lieu de capture d'un loup. Sous l'ancien régime, les titulaires de cette charge continuent à « lever l'impôt » sur les communautés villageoises « bénéficiaires » après la destruction d'un loup. À la suite de divers conflits, Louis XVI supprima les louvetiers, par un règlement de 1787, notamment sous prétexte d'économie ;
• le 7 février 1797 (dix ans plus tard), la loi du 19 pluviôse an V (7 février 1797) envisage le rétablissement de la louveterie.
• en 1804 l'empereur Napoléon I^er la rétablit en refixant son cadre législatif (qui sera encore en vigueur au XX^e siècle) ;
• Sous la Restauration, une ordonnance (du 20 août 1814) modifie ce dispositif qui, avec quelques adaptations (en 1844, les lieutenants de louveterie sont nommés par le roi, aux termes de l'ordonn. du 21 déc. 1844), restera applicable jusqu'en 1971 ;
• un règlement de 1814 précise ou rappelle que les commissions des louvetiers doivent être renouvelées chaque année^[7], mais la jurisprudence actera qu'il est « assez fréquent que, par une tacite prorogation, ces officiers continuent d'en exercer les droits »^[8]... ;
• En 1971, une loi ^[9] cherche à adapter le corps des lieutenants de louveterie à l'économie moderne, issue d'une proposition de loi et qui constitue encore la base de l'action des lieutenants de louveterie. Les dispositions antérieures avaient alors été abrogées. Les dispositions encore en vigueur de la loi du 9 juillet 1971 sont désormais codifiées aux articles L. 427-1 à L. 427-3 du code de l'environnement et, pour celles qui ont été déclassées lors de la codification intervenue en 1987 aux articles R. 427-1 à R. 427-3 du même code.
  L'arrêté d'application de cette loi n'a été signé que le 27 mars 1973 et demeure en vigueur. Le même jour, une circulaire PNE/S2-3 n°73/949 commente ces deux textes.
• De 1818 à 1829, le nombre des loups décline, mais 20 000 d'entre-eux auraient encore été tués sur le territoire français, consécutivement aux grandes battues (avec obligation des participations pour les villageois) et aux primes parfois très incitatrices, comme en 1882 où celle-ci est multipliée par dix pour quiconque capture un loup vivant ou mort.
  À la fin du premier tiers du XX^e siècle, on considère qu'il n'y a quasiment plus de loups en France.
  En 1979, la convention de Berne protège les loups du territoire et indemnise les dommages causés aux troupeaux. En 1992, des loups réapparaissent dans le parc du Mercantour, venant des Abruzzes (Italie).
• Au début du XXI^e siècle, le corps des lieutenants de louveterie existe toujours, mais ses missions ont été modifiées en 1971 par la loi française.
  La louveterie est aujourd’hui chargée de veiller à la régulation de certaines espèces dites « nuisibles » et au maintien de l’équilibre de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie étant reconvertis en « conseillers cynégétiques » et « auxiliaires de l'agriculture ». Les lieutenants sont régulièrement renouvelés ou prorogés^[10]

Nomination

Insigne d'un lieutenant de louveterie contemporain

Statut

Les lieutenants de louveterie sont des agents de l'État bénévoles. Ils sont nommés par le préfet sur proposition du Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et sur avis du président de la Fédération départementale des chasseurs pour une durée de cinq années renouvelable.

Ils doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civiques, être âgés de 75 ans au plus (décret du 22 septembre 2009), avoir un permis de chasser depuis au moins cinq ans, posséder la compétence cynégétique nécessaire pour remplir correctement leurs fonctions, notamment par leurs connaissances de la vie, des mœurs des animaux sauvages, de l'équilibre biologique à maintenir et la législation de la chasse et des règles de sécurité, résider dans le département où ils sont nommés (ou un canton limitrophe), ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale en matière de chasse, de pêche et de protection de la nature.

Ils sont assermentés.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les louvetiers doivent être porteurs de leur commission préfectorale et d'un insigne représentant une tête de loup dorée avec en exergue une courroie de chasse émaillée bleue portant l'inscription « lieutenant de louveterie » en doré. Ils s'engagent par écrit à entretenir, à leurs frais, soit un minimum de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard soit au moins deux chiens de déterrage.

En 2005, il y a douze femmes lieutenants de louveterie en France.

Fonction

Il est conseiller technique de l'administration en matière de régulation de « nuisibles » et chargé de l'abattage des animaux sauvages infectés par la rage^[11] et des chiens et chats errants^[12]. Il a un rôle de régulateur. Il constate les infractions à la police de la chasse dans sa circonscription. Il a un rôle de conciliateur avec le monde agricole (Lors d'une battue administrative, il ne s'agit plus d'action de chasse mais de destruction et que, dès lors, la réglementation de la chasse ne s'applique pas).

Missions

Le lieutenant de louveterie régule les nuisibles et plus particulièrement les sangliers. Il organise :

1. des battues administratives par arrêté préfectoral.
2. des battues municipales.
3. mission de lutte contre le braconnage
4. police de la chasse
5. missions spéciales : reprise de daim.

Il participe à diverses commissions. Exemple : liste des nuisibles, commission plan de chasse « petit et grand gibier », schémas départementaux (loi chasse juillet 2000).

Voir aussi

Articles connexes

• Chasse
• Battue
• Autres offices de chasse d’Ancien Régime :
  • grand veneur,
  • grand fauconnier,
  • grand louvetier de France,
  • commandant du vautrait,
  • capitaine du vol des oiseaux,
  • capitaine des levrettes

Bibliographie

• Berriat-Saint-Prix,Charles., Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois et ordonnances qui s'y rapportent; l'analyse complète des motifs et de la discussion de cette loi aux deux chambres ; la jurisprudence des cours et tribunaux et la doctrine des auteurs sur les principes qu'elle a maintenus; les instructions des ministres et des directeurs généraux, relatives á son exécution; les lois, règlements, instructions et arrêts sur la louveterie, avec plusieurs tables. Ed : De Cosse et N. Delamotte, 1845 - 344 pages
• Pfeiffer, Thomas., Le Brûleur de loups, Lyon, Bellier, 2004.
• Pfeiffer, Thomas., Sur les traces des brûleurs de loups, Paris, l'Harmattan, 2009.
• Pfeiffer, Thomas., " Alsace le retour du loup", Strasbourg, La Nuée Bleue,2011.
• Puton, Alfred ., La louveterie et la destruction des animaux nuisibles : quelques leçons professées à l'Ecole forestière de Nancy ; Impr. de l'Ecole Forestière, 1872 - 391 pages
• Rothschild, J., Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 1, 1863 (Exemplaire de l'université de Californie, numérisé par Google)

Notes et références

• Portail de la chasse