Sous-section 1 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012