Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012