Code de l'environnement - Livre Ier : Dispositions communes

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'environnement

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Titre Ier : Principes généraux

[Texte Intégral]

Titre II : Information et participation des citoyens

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation du débat public

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Déroulement du débat public

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Issue du débat public

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public

[Texte Intégral]

Article R121-13

Article R121-14

Article R121-15

Article R121-16

Chapitre II : Evaluation environnementale

[Texte Intégral]

Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement

[Texte Intégral]

Article R122-1-1

Article R122-10

Article R122-11

Article R122-12

Article R122-13

Article R122-14

Article R122-15

Article R122-16

Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement

[Texte Intégral]

Article R122-17

Article R122-18

Article R122-19

Article R122-20

Article R122-21

Article R122-22

Article R122-23

Article R122-24

Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Durée de l'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Enquête publique unique

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Organisation de l'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 9 : Publicité de l'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 10 : Information des communes

[Texte Intégral]

Sous-section 11 : Observations, propositions et contre-propositions du public

[Texte Intégral]

Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

[Texte Intégral]

Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

[Texte Intégral]

Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur

[Texte Intégral]

Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public

[Texte Intégral]

Sous-section 16 : Clôture de l'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 17 : Rapport et conclusions

[Texte Intégral]

Sous-section 18 : Suspension de l'enquête

[Texte Intégral]

Sous-section 19 : Enquête complémentaire

[Texte Intégral]

Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique

[Texte Intégral]

Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur

[Texte Intégral]

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement

[Texte Intégral]

Article R123-27-1

Article R123-27-2

Article R123-27-3

Article R123-27-4

Article R123-28

Article R123-29

Article R123-30

Article R123-31

Article R123-32

Article R123-33

Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

[Texte Intégral]

Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques

[Texte Intégral]

Article R123-44

Article R123-45

Article R123-46

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre V : Autres modes d'information

[Texte Intégral]

Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Commissions locales d'information et de surveillance

[Texte Intégral]

Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés

[Texte Intégral]

Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

[Texte Intégral]

Article R125-23

Article R125-24

Article R125-25

Article R125-26

Article R125-27

Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores

[Texte Intégral]

Article R125-28

Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation

[Texte Intégral]

Article D125-29

Article D125-30

Article D125-31

Article D125-32

Article D125-33

Article D125-34

Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels

[Texte Intégral]

Article D125-35

Article D125-36

Section 7 : Annexe environnementale

[Texte Intégral]

Article D125-37

Chapitre VI : Déclaration de projet

[Texte Intégral]

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

[Texte Intégral]

Article R127-10

Titre III : Institutions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Administration de l'agence

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Action régionale de l'agence

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

[Texte Intégral]

Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

[Texte Intégral]

Article D131-27

Article D131-28

Article D131-29

Article D131-30

Article D131-31

Article D131-32

Article D131-33

Article D131-34

Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

[Texte Intégral]

Section 4 : Autres institutions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Office national des forêts

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

[Texte Intégral]

Chapitre III : Organes consultatifs

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil national de la protection de la nature

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Composition

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Comité permanent

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Experts

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Secrétariat administratif

[Texte Intégral]

Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens

[Texte Intégral]

Article D133-23

Article D133-24

Article D133-25

Article D133-26

Article D133-27

Article D133-28

Article D133-29

Article D133-30

Section 3 : Comité de l'environnement polaire

[Texte Intégral]

Article D133-31

Article D133-32

Article D133-33

Article D133-34

Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

[Texte Intégral]

Article D133-35

Article D133-36

Article D133-37

Article D133-38

Article D133-39

Article D133-40

Article D133-41

Article D133-42

Article D133-43

Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable

[Texte Intégral]

Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

[Texte Intégral]

Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable

[Texte Intégral]

Article D134-10

Article D134-11

Titre IV : Associations de protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure d'agrément

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Demande

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Instruction de la demande

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Décision

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément

[Texte Intégral]

Section 3 : Obligations de l'association agréée

[Texte Intégral]

Article R141-18

Article R141-19

Article R141-20

Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

[Texte Intégral]

Article R141-21

Article R141-22

Article R141-23

Article R141-24

Article R141-25

Article R141-26

Chapitre II : Action en justice des associations

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

[Texte Intégral]

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime de responsabilité

[Texte Intégral]

Section 1 : Principes

[Texte Intégral]

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Menace de dommage

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage

[Texte Intégral]

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

[Texte Intégral]

Article R162-20

Chapitre III : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Autorité environnementale

- Wikipedia - 2/1/2012

Dossier d'information communal sur les risques majeurs

- Wikipedia - 6/10/2011

Dans les blogs...

Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur

Arnaud Gossement - - 9/6/2013

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