Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat[Texte Intégral]
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Article R111-1
Chapitre 2 : Ministres compétents[Texte Intégral]
Article R112-1
Article R112-2
Chapitre 3 : Inspection générale[Texte Intégral]
Article R113-1
Chapitre 4 bis : Organisations comptables[Texte Intégral]
Article R114-6-1
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude[Texte Intégral]
Article R114-10
Article R114-11
Article R114-12
Article R114-13
Article R114-14
Article R114-16
Article R114-17
Article R114-18
Article R114-18-1
Article R114-19
Article R114-20
Article R114-21
Article R114-22
Article R114-23
Article R114-24
Article R114-25
Article R114-26
Article R114-27
Article R114-28
Article R114-29
Article R114-30
Article R114-31
Article R114-32
Article R114-33
Article R114-34
Chapitre 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article R115-1
Article R115-2
Article R115-3
Article R115-4
Article R115-5
Article R115-6
Article R115-7
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable[Texte Intégral]
Article R122-1
Article R122-2
Article R122-3
Article R122-4
Article R122-5
Chapitre 3 : Personnel[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Agents de direction et agents comptables[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article R124-1
Article R124-2
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale[Texte Intégral]
Article R130-1
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations[Texte Intégral]
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles[Texte Intégral]
Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure sommaire[Texte Intégral]
Section 2 : Contrainte[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises[Texte Intégral]
Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants[Texte Intégral]
Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social[Texte Intégral]
Section 2 quater : Droits des cotisants[Texte Intégral]
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Compensation[Texte Intégral]
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles[Texte Intégral]
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales[Texte Intégral]
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses[Texte Intégral]
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Recettes diverses[Texte Intégral]
Article R137-1
Article R137-2
Article R137-3
Article R137-4
Article R137-5
Article R137-6
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques[Texte Intégral]
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général[Texte Intégral]
Article R138-20
Article R138-21
Article R138-22
Article R138-23
Article R138-24
Chapitre 8 ter : Pénalités[Texte Intégral]
Section 1 : Emploi des séniors[Texte Intégral]
Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité[Texte Intégral]
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie[Texte Intégral]
Article R139-1
Article R139-2
Article R139-3
Article R139-4
Article R139-5
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Expertise médicale[Texte Intégral]
Article R141-1
Article R141-2
Article R141-3
Article R141-4
Article R141-5
Article R141-6
Article R141-7
Article R141-8
Article R141-9
Article R141-10
Chapitre 2 : Contentieux général[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Commissions de recours amiable[Texte Intégral]
Section 4 : Juridictions[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité[Texte Intégral]
Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail[Texte Intégral]
Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 3 : Pourvoi en cassation[Texte Intégral]
Section 4 : Dépenses de contentieux[Texte Intégral]
Section 5 : Secret professionnel[Texte Intégral]
Section 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Section 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation des juridictions[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Pénalités[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude[Texte Intégral]
Section 3 : Bilan[Texte Intégral]
Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable[Texte Intégral]
Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles[Texte Intégral]
Article R151-1
Article R151-2
Article R151-3
Article R151-4
Article R151-5
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural[Texte Intégral]
Chapitre 2 bis : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R152-7
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers[Texte Intégral]
Article R153-2
Article R153-3
Article R153-4
Article R153-6
Article R153-7
Article R153-8
Article R153-9
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes[Texte Intégral]
Article R154-1
Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale[Texte Intégral]
Article R155-1
Article R155-2
Article R155-3
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé[Texte Intégral]
Section 5 : Dossier pharmaceutique[Texte Intégral]
Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Missions[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins[Texte Intégral]
Section 1 : Carnet de santé[Texte Intégral]
Section 1-1 : Médecins[Texte Intégral]
Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile[Texte Intégral]
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux[Texte Intégral]
Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables[Texte Intégral]
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques[Texte Intégral]
Section 5 : Etablissements de santé[Texte Intégral]
Section 6 : Actions expérimentales[Texte Intégral]
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils[Texte Intégral]
Section 8 : Procédure conventionnelle[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale[Texte Intégral]
Section 10 : Organisation des soins[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités[Texte Intégral]
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés[Texte Intégral]
Section 2 : Commission de la transparence[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7[Texte Intégral]
Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine[Texte Intégral]
Article R164-1
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées[Texte Intégral]
Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1[Texte Intégral]
Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix[Texte Intégral]
Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Contrôle médical[Texte Intégral]
Article R166-1
Article R166-2
Article R166-3
Article R166-4
Article R166-5
Article R166-6
Article R166-7
Article R166-8
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales[Texte Intégral]
Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle[Texte Intégral]
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès[Texte Intégral]
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes[Texte Intégral]
Section 3 : Coordination entre divers régimes[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage[Texte Intégral]
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux[Texte Intégral]
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes[Texte Intégral]
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements[Texte Intégral]
Section 1 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16[Texte Intégral]
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour[Texte Intégral]
Section 3 : Forfait journalier[Texte Intégral]
Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues[Texte Intégral]
Section 3 ter : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes[Texte Intégral]
Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins[Texte Intégral]
Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides[Texte Intégral]
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire[Texte Intégral]
Section 3 : Union nationale des professionnels de santé[Texte Intégral]
Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses[Texte Intégral]
Article R200-1
Article R200-2
Article R200-2-1
Article R200-3
Article R200-4
Article R200-5
Article R200-6
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie[Texte Intégral]
Article R211-1
Article R211-1-1
Article R211-1-2
Article R211-1-3
Article R211-2
Article R211-3
Article R211-4
Article R211-5
Article R211-6
Article R211-7
Article R211-8
Article R211-9
Article R211-11
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)[Texte Intégral]
Article R213-1
Article R213-2
Article R213-3
Article R213-4
Article R213-5
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail[Texte Intégral]
Article R215-1
Article R215-1-1
Article R215-1-2
Article R215-4
Article R215-5
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses[Texte Intégral]
Section 2 : Groupement des caisses[Texte Intégral]
Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction[Texte Intégral]
Titre 2 : Organismes nationaux[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil[Texte Intégral]
Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Directeur général[Texte Intégral]
Section 4 : Agent comptable[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[Texte Intégral]
Article R222-1
Article R222-2
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales[Texte Intégral]
Article R223-1
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article R224-1
Article R224-2
Article R224-3
Article R224-4
Article R224-5
Article R224-6
Article R224-7
Article R224-8
Article R224-9
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale[Texte Intégral]
Article R225-1
Article R225-2
Article R225-3
Article R225-4
Article R225-5
Article R225-6
Article R225-7
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale[Texte Intégral]
Article R226-1
Article R226-2
Article R226-3
Article R226-4
Article R226-5
Article R226-6
Chapitre 8 : Conseils de surveillance[Texte Intégral]
Article R228-1
Article R228-2
Article R228-3
Article R228-4
Article R228-5
Article R228-6
Article R228-7
Article R228-8
Article R228-9
Article R228-10
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 1 : Composition des conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Article R232-1
Titre 4 : Ressources[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Généralités[Texte Intégral]
Section 1 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés[Texte Intégral]
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel[Texte Intégral]
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle[Texte Intégral]
Section 1 : Recouvrement[Texte Intégral]
Section 2 : Sûretés[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments[Texte Intégral]
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1[Texte Intégral]
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R246-1
Article R246-2
Titre 5 : Régime financier[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds[Texte Intégral]
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage[Texte Intégral]
Section 3 : Allocations familiales[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels[Texte Intégral]
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage[Texte Intégral]
Section 3 : Organismes de prestations familiales[Texte Intégral]
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Gestion financière[Texte Intégral]
Article R253-1
Article R253-2
Section 2 : L'agent comptable[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Trésorerie[Texte Intégral]
Article R255-1
Article R255-2
Article R255-3
Article R255-4
Article R255-5
Article R255-6
Article R255-7
Article R255-7-1
Article R255-8
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article R256-1
Article R256-2
Article R256-6
Article R256-7
Article R256-8
Article R256-9
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R261-1
Article R261-2
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"[Texte Intégral]
Article R262-1
Article R262-1-1
Article R262-2
Article R262-2-1
Article R262-3
Article R262-4
Article R262-5
Article R262-7
Article R262-8
Article R262-9
Article R262-10
Article R262-11
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"[Texte Intégral]
Article R263-1
Article R263-2
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"[Texte Intégral]
Article R264-1
Article R264-2
Article R264-3
Chapitre 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article R265-1
Titre 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires[Texte Intégral]
Article R273-1
Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux[Texte Intégral]
Article R281-1
Article R281-2
Article R281-3
Article R281-4
Article R281-6
Article R281-7
Article R281-9
Article R281-10
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux[Texte Intégral]
Article R282-1
Article R282-2
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales[Texte Intégral]
Article R311-1
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation[Texte Intégral]
Article R312-1
Article R312-2
Article R312-4
Article R312-5
Article R312-6
Article R312-7
Article R312-8
Article R312-9
Article R312-10
Article R312-11
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)[Texte Intégral]
Article R313-1
Article R313-2
Article R313-3
Article R313-3-1
Article R313-4
Article R313-5
Article R313-6
Article R313-7
Article R313-8
Article R313-9
Article R313-10
Article R313-12
Article R313-13
Article R313-14
Article R313-15
Article R313-16
Article R313-17
Chapitre 5 : Contrôle médical[Texte Intégral]
Article R315-1
Article R315-1-1
Article R315-1-2
Article R315-1-3
Article R315-2
Article R315-2-1
Article R315-3
Article R315-4
Article R315-5
Article R315-5-1
Article R315-6
Article R315-7
Article R315-9
Article R315-10
Article R315-11
Article R315-12
Article R315-13
Titre 2 : Assurance maladie[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R321-2
Article R321-4
Article R321-5
Chapitre 2 : Prestations en nature[Texte Intégral]
Section 1 : Participation de l'assuré[Texte Intégral]
Section 2 : Frais de transport[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Prestations en espèces[Texte Intégral]
Article R323-1
Article R323-2
Article R323-3
Article R323-4
Article R323-5
Article R323-6
Article R323-7
Article R323-8
Article R323-9
Article R323-10
Article R323-11
Article R323-11-1
Article R323-12
Chapitre 4 : Affections de longue durée[Texte Intégral]
Article R324-1
Article R324-2
Article R324-3
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Article R325-2
Article R325-3
Article R325-4
Titre 3 : Assurance maternité[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations en espèces[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus[Texte Intégral]
Section 2 : Soins dispensés hors de France[Texte Intégral]
Titre 4 : Assurance invalidité[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Droits propres[Texte Intégral]
Article R341-1
Section 2 : Taux d'invalidité[Texte Intégral]
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité[Texte Intégral]
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité[Texte Intégral]
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant[Texte Intégral]
Article R342-1
Article R342-2
Article R342-3
Article R342-4
Article R342-5
Article R342-6
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite[Texte Intégral]
Article R351-1
Section 1 : Conditions d'âge[Texte Intégral]
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées[Texte Intégral]
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés[Texte Intégral]
Section 5 : Taux et montant de la pension[Texte Intégral]
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations[Texte Intégral]
Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance[Texte Intégral]
Section 8 : Rachat[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 10 : Retraite progressive[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion[Texte Intégral]
Article R353-1
Article R353-1-1
Article R353-2
Article R353-3
Article R353-4
Article R353-6
Article R353-7
Article R353-8
Article R353-9
Article R353-10
Article R353-11
Article R353-12
Article R353-13
Article R353-14
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion[Texte Intégral]
Article R354-1
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité[Texte Intégral]
Article R355-1
Article R355-2
Article R355-3
Article R355-4
Article R355-5
Article R355-6
Titre 6 : Assurance décès[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R361-1
Article R361-2
Article R361-3
Article R361-4
Article R361-5
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès[Texte Intégral]
Article R362-1
Article R362-2
Titre 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires[Texte Intégral]
Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique[Texte Intégral]
Article R372-1
Article R372-3
Article R372-4
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle[Texte Intégral]
Article R373-1
Article R373-2
Article R373-3
Article R373-4
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers[Texte Intégral]
Article R376-1
Article R376-2
Article R376-3
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France[Texte Intégral]
Article R380-1
Article R380-2
Article R380-3
Article R380-4
Article R380-5
Article R380-6
Article R380-7
Article R380-8
Article R380-9
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé[Texte Intégral]
Section 3 : Etudiants[Texte Intégral]
Section 5 : Invalides de guerre[Texte Intégral]
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires[Texte Intégral]
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Section 9 : Détenus[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques[Texte Intégral]
Section 1 : Artistes auteurs[Texte Intégral]
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article R383-1
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs[Texte Intégral]
Titre 2 : Prévention[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Organisation[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail[Texte Intégral]
Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Attributions des organismes[Texte Intégral]
Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés[Texte Intégral]
Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail[Texte Intégral]
Titre 3 : Prestations[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R431-1
Article R431-2
Chapitre 2 : Les prestations en nature[Texte Intégral]
Section 1 : Soins[Texte Intégral]
Section 2 : Appareillage[Texte Intégral]
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire[Texte Intégral]
Article R433-1
Article R433-2
Article R433-3
Article R433-4
Article R433-4-1
Article R433-5
Article R433-6
Article R433-7
Article R433-8
Article R433-9
Article R433-10
Article R433-11
Article R433-12
Article R433-13
Article R433-14
Article R433-15
Article R433-16
Article R433-17
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente[Texte Intégral]
Section 1 : Victimes[Texte Intégral]
Section 2 : Ayants droit[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces[Texte Intégral]
Article R436-1
Article R436-2
Article R436-4
Article R436-4-1
Article R436-5
Article R436-6
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole[Texte Intégral]
Article R437-1
Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Déclarations et formalités[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Expertises[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Révision - Rechute[Texte Intégral]
Article R443-1
Article R443-2
Article R443-3
Article R443-4
Article R443-5
Article R443-6
Article R443-7
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1[Texte Intégral]
Article R444-1
Article R444-2
Article R444-3
Article R444-4
Article R444-5
Article R444-6
Article R444-7
Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur[Texte Intégral]
Article R452-1
Article R452-2
Chapitre 4 : Faute d'un tiers[Texte Intégral]
Article R454-1
Article R454-2
Article R454-3
Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles[Texte Intégral]
Article R461-1
Article R461-2
Article R461-3
Article R461-4
Article R461-5
Article R461-6
Article R461-7
Article R461-8
Titre 7 : Sanctions[Texte Intégral]
Article R471-1
Article R471-2
Article R471-3
Article R471-4
Article R471-5
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application[Texte Intégral]
Article R482-1
Article R482-2
Article R482-3
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées[Texte Intégral]
Titre 1 : Champ d'application - Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Champ d'application[Texte Intégral]
Article R512-1
Article R512-2
Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations[Texte Intégral]
Article R513-1
Article R513-2
Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations[Texte Intégral]
Article R514-1
Titre 2 : Prestations générales d'entretien[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Allocations familiales[Texte Intégral]
Article R521-1
Article R521-2
Article R521-3
Article R521-4
Chapitre 2 : Complément familial[Texte Intégral]
Article R522-1
Article R522-2
Article R522-3
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial[Texte Intégral]
Article R523-1
Article R523-2
Article R523-3
Article R523-3-1
Article R523-4
Article R523-5
Article R523-6
Article R523-7
Article R523-8
Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R531-1
Article R531-2
Article R531-3
Article R531-4
Article R531-5
Article R531-6
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux ressources[Texte Intégral]
Article R532-1
Article R532-2
Article R532-3
Article R532-4
Article R532-5
Article R532-6
Article R532-7
Article R532-8
Titre 4 : Prestations à affectation spéciale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé[Texte Intégral]
Article R541-1
Article R541-2
Article R541-3
Article R541-4
Article R541-5
Article R541-6
Article R541-7
Article R541-8
Article R541-9
Article R541-10
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire[Texte Intégral]
Article R543-1
Article R543-2
Article R543-3
Article R543-4
Article R543-5
Article R543-6
Article R543-6-1
Article R543-7
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale[Texte Intégral]
Article R544-1
Article R544-2
Article R544-3
Titre 5 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Service des prestations[Texte Intégral]
Article R552-1
Article R552-2
Article R552-3
Article R552-4
Chapitre 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie[Texte Intégral]
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires[Texte Intégral]
Article R581-1
Article R581-2
Article R581-3
Article R581-4
Article R581-5
Article R581-6
Article R581-7
Article R581-8
Article R581-9
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés[Texte Intégral]
Titre 1 : Régime social des indépendants[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 2 : Caisse nationale[Texte Intégral]
Section 3 : Caisses de base[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base[Texte Intégral]
Section 6 : Organisation financière et comptable[Texte Intégral]
Section 7 : Organismes conventionnés[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité[Texte Intégral]
Article R612-18
Article R612-19
Article R612-20
Article R612-21
Article R612-22
Section 3 : Recouvrement - Contrôle[Texte Intégral]
Section 4 : Contentieux et pénalités[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations de base[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Contentieux[Texte Intégral]
Section 1 : Contentieux[Texte Intégral]
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation[Texte Intégral]
Article R622-1
Article R622-2
Article R622-3
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Article R623-1
Section 1 : Organisation financière[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations de base[Texte Intégral]
Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Organisation autonome du régime des professions artisanales[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation financière - Cotisations[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Prestations[Texte Intégral]
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite[Texte Intégral]
Section 3 : Service des pensions de vieillesse[Texte Intégral]
Section 4 : Pensions de réversion[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 3 : Professions industrielles et commerciales[Texte Intégral]
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 2 : Sections professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Organisation financière[Texte Intégral]
Section 1 : Recouvrement[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base[Texte Intégral]
Section 1 : Affiliation à la section professionnelle[Texte Intégral]
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base[Texte Intégral]
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès[Texte Intégral]
Article R644-1
Article R644-2
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Contributions d'équilibre[Texte Intégral]
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Pénalités[Texte Intégral]
Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs[Texte Intégral]
Section 3 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 4 : Bonification de certaines pensions[Texte Intégral]
Livre 7 : Régimes divers[Texte Intégral]
Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre 4 : Assurance personnelle[Texte Intégral]
Assurance volontaire[Texte Intégral]
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre 1 : Régimes spéciaux[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R711-1
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Régime des militaires[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations[Texte Intégral]
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale[Texte Intégral]
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application - Affiliation[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle de l'administration[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations[Texte Intégral]
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants[Texte Intégral]
Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Prestations[Texte Intégral]
Article R732-1
Article R732-2
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 1 : Assurance individuelle[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre 5 : Départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 4 : Contentieux[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 et L. 752-3-2[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Article R753-1
Article R753-2
Article R753-3
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Accidents du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952[Texte Intégral]
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 3 : Complément familial[Texte Intégral]
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Régime social des indépendants[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Section 1 : Allocations aux personnes âgées[Texte Intégral]
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants[Texte Intégral]
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 5 : Prestations[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité[Texte Intégral]
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés[Texte Intégral]
Article R763-1
Article R763-3
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger[Texte Intégral]
Article R764-1
Article R764-2
Article R764-3
Article R764-3-1
Article R764-6
Article R764-7
Article R764-8
Article R764-9
Article R764-10
Article R764-11
Article R764-12
Article R764-13
Article R764-14
Article R764-15
Article R764-16
Article R764-17
Article R764-18
Article R764-19
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires[Texte Intégral]
Article R765-1
Article R765-2
Article R765-3
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V[Texte Intégral]
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Travailleurs migrants[Texte Intégral]
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale[Texte Intégral]
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé[Texte Intégral]
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations[Texte Intégral]
Article R810-1
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées[Texte Intégral]
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées[Texte Intégral]
Section 2 : Recouvrement sur les successions[Texte Intégral]
Section 3 : Contentieux et pénalités[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions administratives[Texte Intégral]
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité[Texte Intégral]
Article R815-58
Article R815-58-1
Article R815-59
Article R815-60
Article R815-61
Article R815-62
Article R815-63
Article R815-64
Article R815-65
Article R815-66
Article R815-67
Article R815-68
Article R815-69
Article R815-70
Article R815-71
Article R815-72
Article R815-73
Article R815-74
Article R815-75
Article R815-76
Article R815-77
Article R815-78
Chapitre 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article R816-1
Article R816-2
Article R816-3
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Article R821-1
Article R821-2
Article R821-3
Article R821-4
Article R821-4-1
Article R821-4-2
Article R821-4-3
Article R821-4-4
Article R821-4-5
Article R821-5
Article R821-5-1
Article R821-5-2
Article R821-6
Article R821-7
Article R821-7-1
Article R821-8
Article R821-9
Titre 3 : Allocation de logement sociale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité[Texte Intégral]
Article R832-2
Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs[Texte Intégral]
Article R833-4
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières[Texte Intégral]
Article R834-1
Article R834-1-1
Section 2 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article R835-1
Titre 5 : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution[Texte Intégral]
Article R851-1
Article R851-2
Article R851-3
Article R851-4
Article R851-5
Article R851-6
Article R851-7
Chapitre 2 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Article R852-1
Article R852-2
Article R852-3
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives à la résidence[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources[Texte Intégral]
Section 3 : Modalités d'attribution[Texte Intégral]
Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé[Texte Intégral]
Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort[Texte Intégral]
Section 6 : Pénalités[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels[Texte Intégral]
Article R863-1
Article R863-2
Article R863-3
Article R863-4
Article R863-5
Article R863-6
Article R863-7
Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide[Texte Intégral]
Article R871-1
Article R871-2
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire[Texte Intégral]
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations[Texte Intégral]
Section 1 : Création et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration[Texte Intégral]
Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire[Texte Intégral]
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions[Texte Intégral]
Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Agrément administratif[Texte Intégral]
Section 3 : (Fonctionnement)[Texte Intégral]
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission[Texte Intégral]
Section 5 : Mesure de sauvegarde et d'assainissement[Texte Intégral]
Section 6 : Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif[Texte Intégral]
Section 7 : Dissolution - Liquidation[Texte Intégral]
Section 8 : Privilèges[Texte Intégral]
Section 9 : Sanctions[Texte Intégral]
Section 10 : Régime financier[Texte Intégral]
Section 11 : Comptes et états statistiques[Texte Intégral]
Section 12 : Fonds paritaire de garantie[Texte Intégral]
Section 13 : Contrôle interne[Texte Intégral]
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution[Texte Intégral]
Chapitre III : Institution de prévoyance appartenant à un groupe[Texte Intégral]
Section 1 : Surveillance complémentaire[Texte Intégral]
Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire[Texte Intégral]
Article R941-1
Article R941-2
Article R941-3
Article R941-4
Article R941-5
Article R941-6
Titre 5 : Contrôle des institutions[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Modalités de contrôle[Texte Intégral]
Article R951-1
Chapitre 2 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle prudentiel[Texte Intégral]
Article R951-3-2
Article R951-3-3
Chapitre 4 : Sanctions[Texte Intégral]
Article R951-4-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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