Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012