Code de la sécurité sociale - Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

[Texte Intégral]

Titre 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Ministres compétents

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Inspection générale

[Texte Intégral]

Chapitre 4 bis : Organisations comptables

[Texte Intégral]

Article R114-6-1

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

[Texte Intégral]

Article R114-10

Article R114-11

Article R114-12

Article R114-13

Article R114-14

Article R114-16

Article R114-17

Article R114-18

Article R114-18-1

Article R114-19

Article R114-20

Article R114-21

Article R114-22

Article R114-23

Article R114-24

Article R114-25

Article R114-26

Article R114-27

Article R114-28

Article R114-29

Article R114-30

Article R114-31

Article R114-32

Article R114-33

Article R114-34

Chapitre 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Conseils d'administration

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Personnel

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

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Section 2 : Agents de direction et agents comptables

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Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Agrément

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Mesures disciplinaires

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

[Texte Intégral]

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

[Texte Intégral]

Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Article R131-10

Article R131-11

Article R131-12

Article R131-13

Article R131-14

Article R131-15

Article R131-16

Article R131-17

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Article R131-18

Article R131-19

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

[Texte Intégral]

Section 1 : Procédure sommaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrainte

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R133-9-1

Article R133-9-2

Article R133-9-3

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

[Texte Intégral]

Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants

[Texte Intégral]

Article R133-20

Article R133-21

Article R133-22

Article R133-23

Article R133-24

Article R133-25

Article R133-26

Article R133-27

Article R133-28

Article R133-29

Article R133-30

Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

[Texte Intégral]

Article R133-30-1

Article R133-30-2

Article R133-30-2-1

Article R133-30-2-2

Article R133-30-2-3

Article R133-30-3

Article R133-30-4

Article R133-30-5

Article R133-30-6

Article R133-30-9

Article R133-30-10

Section 2 quater : Droits des cotisants

[Texte Intégral]

Article R133-30-11

Article R133-30-12

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

[Texte Intégral]

Article R133-31

Article R133-32

Article R133-33

Article R133-34

Article R133-35

Article R133-36

Article R133-37

Article R133-38

Article R133-39

Article R133-40

Article R133-41

Article R133-42

Chapitre 4 : Compensation

[Texte Intégral]

Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales

[Texte Intégral]

Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales

[Texte Intégral]

Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

[Texte Intégral]

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R135-10

Article R135-11

Article R135-12

Article R135-13

Article R135-14

Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

[Texte Intégral]

Article R135-15

Article R135-15-1

Article R135-16

Article R135-16-1

Article R135-16-2

Article R135-16-3

Article R135-16-4

Article R135-16-5

Article R135-16-6

Article R135-16-7

Article R135-16-8

Article R135-17

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

[Texte Intégral]

Article R135-18

Article R135-19

Article R135-20

Article R135-21

Article R135-22

Article R135-23

Article R135-24

Article R135-25

Article R135-26

Article R135-27

Article R135-28

Article R135-29

Chapitre 7 : Recettes diverses

[Texte Intégral]

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

[Texte Intégral]

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

[Texte Intégral]

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

[Texte Intégral]

Article R138-10

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

[Texte Intégral]

Article R138-20

Article R138-21

Article R138-22

Article R138-23

Article R138-24

Chapitre 8 ter : Pénalités

[Texte Intégral]

Section 1 : Emploi des séniors

[Texte Intégral]

Article R138-25

Article R138-26

Article R138-27

Article R138-28

Article R138-29

Article R138-30

Article R138-31

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Procédure

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Pénalité

[Texte Intégral]

Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

[Texte Intégral]

Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Expertise médicale

[Texte Intégral]

Article R141-10

Chapitre 2 : Contentieux général

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Commissions de recours amiable

[Texte Intégral]

Section 4 : Juridictions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédure

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Appel et opposition

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles

[Texte Intégral]

Article R142-32

Article R142-33

Article R142-34

Article R142-35

Article R142-36

Article R142-37

Article R142-38

Article R142-39

Article R142-40

Section 6 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions spéciales relatives aux procédures contentieuses

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Compétence et organisation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédure

[Texte Intégral]

Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Compétence et organisation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédure

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

[Texte Intégral]

Article R143-31

Article R143-32

Article R143-33

Article R143-34

Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

[Texte Intégral]

Article R143-35

Article R143-36

Article R143-37

Article R143-38

Article R143-39

Article R143-40

Article R143-41

Article R143-42

Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 3 : Pourvoi en cassation

[Texte Intégral]

Section 4 : Dépenses de contentieux

[Texte Intégral]

Article R144-10

Article R144-11

Article R144-12

Article R144-13

Article R144-14

Article R144-15

Article R144-16

Article R144-17

Section 5 : Secret professionnel

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Article R144-18

Section 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Article R144-19

Section 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles

[Texte Intégral]

Article R144-20

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation des juridictions

[Texte Intégral]

Article R145-10

Article R145-11

Article R145-12

Article R145-13

Article R145-14

Section 3 : Procédure

[Texte Intégral]

Article R145-15

Article R145-16

Article R145-17

Article R145-18

Article R145-19

Article R145-20

Article R145-21

Article R145-22

Article R145-23

Article R145-24

Article R145-25

Article R145-26

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R145-27

Article R145-28

Article R145-29

Chapitre 7 : Pénalités

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes en cas de fraude

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La fraude en bande organisée

[Texte Intégral]

Section 3 : Bilan

[Texte Intégral]

Article R147-13

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable

[Texte Intégral]

Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

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Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

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Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

[Texte Intégral]

Chapitre 2 bis : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

[Texte Intégral]

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

[Texte Intégral]

Section 1 : Bénéficiaires

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Assurance invalidité

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R161-20

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé

[Texte Intégral]

Section 5 : Dossier pharmaceutique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient

[Texte Intégral]

Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite

[Texte Intégral]

Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

[Texte Intégral]

Section 1 : Missions

[Texte Intégral]

Article R161-70

Article R161-71

Article R161-72

Article R161-73

Article R161-74

Article R161-75

Article R161-76

Section 2 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

[Texte Intégral]

Section 1 : Carnet de santé

[Texte Intégral]

Article R162-1-1

Article R162-1-3

Article R162-1-4

Article R162-1-5

Article R162-1-6

Section 1-1 : Médecins

[Texte Intégral]

Article R162-1-7

Article R162-1-8

Article R162-1-9

Article R162-1-9-1

Article R162-1-10

Article R162-1-11

Article R162-1-12

Article R162-1-13

Article R162-1-14

Article R162-1-15

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile

[Texte Intégral]

Article R162-1-16

Article R162-1-17

Article R162-1-18

Article R162-1-19

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conventions départementales

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale

[Texte Intégral]

Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

[Texte Intégral]

Article R162-17

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

[Texte Intégral]

Article R162-19

Article R162-20

Article R162-20-1

Article R162-20-2

Article R162-20-3

Article R162-20-4

Article R162-20-5

Article R162-20-5-1

Article R162-20-6

Section 5 : Etablissements de santé

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conseil de l'hospitalisation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Tarification des activités de soins des établissements de santé

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Contrôle de la facturation

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Régulation des dépenses de médicaments et de certains produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville

[Texte Intégral]

Section 6 : Actions expérimentales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

[Texte Intégral]

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils

[Texte Intégral]

Article R162-51

Article R162-52

Article R162-52-1

Article R162-52-2

Article R162-53

Section 8 : Procédure conventionnelle

[Texte Intégral]

Article R162-54

Article R162-54-1

Article R162-54-2

Article R162-54-3

Article R162-54-4

Article R162-54-5

Article R162-54-6

Article R162-54-7

Article R162-54-8

Article R162-54-9

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

[Texte Intégral]

Article R162-55

Article R162-56

Article R162-57

Article R162-58

Section 10 : Organisation des soins

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Réseaux

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

[Texte Intégral]

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés

[Texte Intégral]

Article R163-1-1

Article R163-10

Article R163-10-1

Article R163-11

Article R163-12

Article R163-13

Article R163-14

Section 2 : Commission de la transparence

[Texte Intégral]

Article R163-15

Article R163-16

Article R163-17

Article R163-18

Article R163-19

Article R163-20

Article R163-21

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7

[Texte Intégral]

Article R163-22

Article R163-23

Article R163-24

Article R163-25

Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1

[Texte Intégral]

Article R163-26

Article R163-27

Article R163-28

Article R163-29

Article R163-30

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

[Texte Intégral]

Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1

[Texte Intégral]

Article R165-4-1

Article R165-5-1

Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

[Texte Intégral]

Article R165-10

Article R165-10-1

Article R165-11

Article R165-11-1

Article R165-12

Article R165-13

Article R165-14

Article R165-15

Article R165-16

Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

[Texte Intégral]

Article R165-18

Article R165-19

Article R165-20

Article R165-21

Article R165-22

Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

[Texte Intégral]

Article R165-23

Article R165-24

Article R165-25

Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

[Texte Intégral]

Article R165-26

Article R165-27

Article R165-28

Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3

[Texte Intégral]

Article R165-31

Article R165-31-1

Article R165-31-2

Article R165-31-3

Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5

[Texte Intégral]

Article R165-32

Article R165-33

Chapitre 6 : Contrôle médical

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

[Texte Intégral]

Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

[Texte Intégral]

Article R167-31

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R171-1-1

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

[Texte Intégral]

Article R171-3-1

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

[Texte Intégral]

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions

[Texte Intégral]

Section 3 : Coordination entre divers régimes

[Texte Intégral]

Article R172-12-1

Article R172-12-2

Article R172-12-3

Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance invalidité

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R172-22

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

[Texte Intégral]

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

[Texte Intégral]

Article R173-3-1

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Pension de réversion

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

[Texte Intégral]

Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

[Texte Intégral]

Section 1 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

[Texte Intégral]

Article R174-3-1

Article R174-3-2

Section 3 : Forfait journalier

[Texte Intégral]

Article R174-5-1

Article R174-5-2

Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

[Texte Intégral]

Section 3 ter : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

[Texte Intégral]

Article R174-10

Article R174-11

Article R174-12

Article R174-13

Article R174-14

Article R174-15

Article R174-16

Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins

[Texte Intégral]

Article R174-16-1

Article R174-16-2

Article R174-16-3

Article R174-16-4

Article R174-16-5

Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

[Texte Intégral]

Article R174-17

Article R174-18

Article R174-19

Article R174-20

Article R174-21

Article R174-22

Article R174-22-1

Article R174-22-2

Article R174-22-3

Article R174-22-4

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

[Texte Intégral]

Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

[Texte Intégral]

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie

[Texte Intégral]

Article R182-2-1

Article R182-2-2

Article R182-2-3

Article R182-2-4

Article R182-2-5

Article R182-2-6

Article R182-2-7

Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

[Texte Intégral]

Article R182-2-8

Article R182-2-9

Article R182-2-10

Article R182-2-11

Article R182-2-12

Section 3 : Union nationale des professionnels de santé

[Texte Intégral]

Article R182-3-1

Article R182-3-2

Article R182-3-3

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Tribunal des affaires de Sécurité sociale

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Caisse d'allocations familiales (France)

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Sécurité sociale en France

- Wikipedia - 26/1/2012

Haute autorité de santé

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