Code de la sécurité sociale - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

[Texte Intégral]

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R171-1-1

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

[Texte Intégral]

Article R171-3-1

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

[Texte Intégral]

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions

[Texte Intégral]

Article R172-10

Article R172-11

Article R172-12

Section 3 : Coordination entre divers régimes

[Texte Intégral]

Article R172-12-1

Article R172-12-2

Article R172-12-3

Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable

[Texte Intégral]

Article R172-13

Article R172-14

Article R172-15

Sous-section 2 : Assurance invalidité

[Texte Intégral]

Article R172-16

Article R172-17

Article R172-18

Article R172-19

Article R172-20

Article R172-21

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R172-22

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

[Texte Intégral]

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

[Texte Intégral]

Article R173-3-1

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R173-4-1

Article R173-4-2

Article R173-4-3

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

[Texte Intégral]

Article R173-15

Article R173-15-1

Article R173-16

Sous-section 4 : Pension de réversion

[Texte Intégral]

Article R173-17

Article R173-17-1

Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

[Texte Intégral]

Article R173-18

Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

[Texte Intégral]

Article R173-19

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

[Texte Intégral]

Section 1 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement

[Texte Intégral]

Article R174-1-1

Article R174-1-2

Article R174-1-3

Article R174-1-4

Article R174-1-5

Article R174-1-6

Article R174-1-9

Sous-section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

[Texte Intégral]

Article R174-3-1

Article R174-3-2

Section 3 : Forfait journalier

[Texte Intégral]

Article R174-5-1

Article R174-5-2

Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

[Texte Intégral]

Section 3 ter : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

[Texte Intégral]

Article R174-10

Article R174-11

Article R174-12

Article R174-13

Article R174-14

Article R174-15

Article R174-16

Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins

[Texte Intégral]

Article R174-16-1

Article R174-16-2

Article R174-16-3

Article R174-16-4

Article R174-16-5

Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

[Texte Intégral]

Article R174-17

Article R174-18

Article R174-19

Article R174-20

Article R174-21

Article R174-22

Article R174-22-1

Article R174-22-2

Article R174-22-3

Article R174-22-4

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

[Texte Intégral]

Article R174-23

Article R174-24

Article R174-25

Article R174-26

Article R174-27

Article R174-28

Article R174-29

Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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