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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base [Texte Intégral]
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités [Texte Intégral]
Chapitre 2 : Contentieux général [Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles [Texte Intégral]
Article R142-32
Article R142-33
Article R142-34
Article R142-35
Article R142-36
Article R142-37
Article R142-38
Article R142-39
Article R142-40
Article R142-40

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 142-18, des articles R. 142-19R. 142-19, R. 142-20R. 142-20 et R. 142-23 sont applicables à la procédure de conciliation prévue à l'article R. 142-37.

Les dispositions des articles R. 142-1R. 142-1 à R. 142-6 et de l'article R. 142-21R. 142-21 ne sont pas applicables à cette procédure de conciliation.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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