Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
Dernière mise à jour : 4/02/2012