Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
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Article R213-3
Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants à l'un des conseils d'administration mentionnés à l'article R. 213-1 ci-dessus peut désigner un nombre égal d'administrateurs suppléants.
Dernière mise à jour : 4/02/2012