Code de la sécurité sociale - Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

[Texte Intégral]

Article R200-2-1

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

[Texte Intégral]

Article R211-1-1

Article R211-1-2

Article R211-1-3

Article R211-11

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

[Texte Intégral]

Article R215-1-1

Article R215-1-2

Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses

[Texte Intégral]

Section 2 : Groupement des caisses

[Texte Intégral]

Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

[Texte Intégral]

Article R217-10

Article R217-11

Titre 2 : Organismes nationaux

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Compétence

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Composition

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Directeur général

[Texte Intégral]

Article R221-10

Article R221-11

Article R221-12

Article R221-13

Section 4 : Agent comptable

[Texte Intégral]

Article R221-14

Article R221-15

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

[Texte Intégral]

Chapitre 8 : Conseils de surveillance

[Texte Intégral]

Article R228-10

Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration

[Texte Intégral]

Section 1 : Composition des conseils d'administration

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositionq générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Membres désignés

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Titre 4 : Ressources

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Généralités

[Texte Intégral]

Section 1 : Assurances sociales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

[Texte Intégral]

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Prestations familiales

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

[Texte Intégral]

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

[Texte Intégral]

Article R242-10

Article R242-11

Article R242-12

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Article R242-13

Article R242-13-1

Article R242-14

Article R242-15

Article R242-16

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

[Texte Intégral]

Section 1 : Recouvrement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et les personnes exerçant les professions libérales

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Sûretés

[Texte Intégral]

Article R243-46

Article R243-47

Article R243-48

Article R243-49

Article R243-50

Article R243-51

Article R243-52

Article R243-53

Article R243-54

Article R243-55

Article R243-56

Article R243-57

Article R243-58

Section 4 : Contrôle

[Texte Intégral]

Article R243-59

Article R243-59-1

Article R243-59-2

Article R243-59-3

Article R243-60

Article R243-60-1

Article R243-60-2

Article R243-60-3

Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

[Texte Intégral]

Article R243-61

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

[Texte Intégral]

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

[Texte Intégral]

Article R245-15

Article R245-16

Article R245-16-1

Article R245-16-2

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

[Texte Intégral]

Article R245-17

Article R245-18

Chapitre 6 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Titre 5 : Régime financier

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

[Texte Intégral]

Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Article R251-7-1

Article R251-7-2

Article R251-7-3

Article R251-10

Article R251-11

Article R251-12

Article R251-13

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

[Texte Intégral]

Article R251-14

Article R251-15

Article R251-16

Article R251-18

Article R251-19

Article R251-20

Article R251-21

Article R251-22

Article R251-23

Section 3 : Allocations familiales

[Texte Intégral]

Article R251-24

Article R251-25

Article R251-26

Article R251-27

Article R251-28

Article R251-29

Article R251-30

Article R251-31

Section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article R251-32

Article R251-33

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

[Texte Intégral]

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Article R252-10

Article R252-11

Article R252-12

Article R252-13

Article R252-14

Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

[Texte Intégral]

Article R252-15

Article R252-16

Article R252-17

Article R252-18

Article R252-19

Article R252-20

Article R252-21

Article R252-22

Article R252-23

Section 3 : Organismes de prestations familiales

[Texte Intégral]

Article R252-24

Article R252-25

Article R252-26

Article R252-27

Article R252-28

Article R252-29

Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement

[Texte Intégral]

Article R252-30

Article R252-31

Article R252-32

Article R252-33

Article R252-34

Article R252-35

Chapitre 3 : Gestion financière

[Texte Intégral]

Section 2 : L'agent comptable

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Trésorerie

[Texte Intégral]

Article R255-7-1

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

[Texte Intégral]

Article R262-1-1

Article R262-2-1

Article R262-10

Article R262-11

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 7 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

[Texte Intégral]

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

[Texte Intégral]

Article R281-10

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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Caisse nationale des allocations familiales

- Wikipedia - 20/11/2011

Assurance automobile en France

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