Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Article R212-2
Sont affiliés à la caisse d'allocations familiales tous les employeurs dont l'établissement se trouve situé dans sa circonscription, ainsi que les travailleurs indépendants qui y exercent leur activité.
Dernière mise à jour : 4/02/2012