Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et les personnes exerçant les professions libérales![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012