Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général
Dernière mise à jour : 4/02/2012