Code de la sécurité sociale - Titre 4 : Ressources

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

[Texte Intégral]

Titre 4 : Ressources

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Généralités

[Texte Intégral]

Section 1 : Assurances sociales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

[Texte Intégral]

Article R241-0-1

Article R241-0-2

Article R241-0-3

Article R241-0-4

Article R241-0-5

Article R241-0-6

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Prestations familiales

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R242-1-1

Article R242-1-2

Article R242-1-3

Article R242-1-4

Article R242-1-5

Article R242-1-6

Article R242-2-1

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

[Texte Intégral]

Article R242-10

Article R242-11

Article R242-12

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Article R242-13

Article R242-13-1

Article R242-14

Article R242-15

Article R242-16

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

[Texte Intégral]

Section 1 : Recouvrement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

[Texte Intégral]

Article R243-1-1

Article R243-6-1

Article R243-6-2

Article R243-6-3

Article R243-6-4

Article R243-8-1

Article R243-10

Article R243-11

Article R243-12

Article R243-13

Article R243-14

Article R243-16

Article R243-17

Article R243-18

Article R243-19

Article R243-19-1

Article R243-20

Article R243-20-1

Article R243-20-2

Article R243-20-3

Article R243-20-4

Article R243-20-5

Article R243-21

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et les personnes exerçant les professions libérales

[Texte Intégral]

Article R243-22

Article R243-22-1

Article R243-24

Article R243-26

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

[Texte Intégral]

Article R243-36

Article R243-37

Article R243-38

Article R243-39

Article R243-40

Article R243-41

Article R243-42

Article R243-43

Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants

[Texte Intégral]

Article R243-43-1

Article R243-43-2

Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations

[Texte Intégral]

Article R243-43-3

Article R243-43-4

Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R243-44

Article R243-44-1

Article R243-45

Section 2 : Sûretés

[Texte Intégral]

Article R243-46

Article R243-47

Article R243-48

Article R243-49

Article R243-50

Article R243-51

Article R243-52

Article R243-53

Article R243-54

Article R243-55

Article R243-56

Article R243-57

Article R243-58

Section 4 : Contrôle

[Texte Intégral]

Article R243-59

Article R243-59-1

Article R243-59-2

Article R243-59-3

Article R243-60

Article R243-60-1

Article R243-60-2

Article R243-60-3

Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

[Texte Intégral]

Article R243-61

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

[Texte Intégral]

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

[Texte Intégral]

Article R245-15

Article R245-16

Article R245-16-1

Article R245-16-2

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

[Texte Intégral]

Article R245-17

Article R245-18

Chapitre 6 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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Contrôle URSSAF : précision sur le délai entre l'avis et les opérations de contrôle

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Fait générateur des cotisations sociales et rappel de rémunération suite à une décision de justice

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