Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Article R228-8
Article R228-8
Le secrétariat de chacun des conseils de surveillance est assuré par le secrétariat du conseil d'administration de la caisse nationale ou de l'agence centrale auprès de laquelle il est placé.
Dernière mise à jour : 4/02/2012