Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Article R211-8
Article R211-8
Les correspondants locaux ne peuvent accomplir les missions dont ils sont chargés dans les locaux ou dans les dépendances des locaux occupés par les exploitations mentionnées au deuxième alinéa de l'article précédent.
Dernière mise à jour : 4/02/2012