Code de la sécurité sociale - Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de la sécurité sociale → Partie réglementaire - Décrets en Conseil ... → Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés

[Texte Intégral]

Titre 1 : Régime social des indépendants

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Section 2 : Caisse nationale

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Les missions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le conseil d'administration

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Le directeur général

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : L'agent comptable

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion

[Texte Intégral]

Section 3 : Caisses de base

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Elections

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrôle

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base

[Texte Intégral]

Article R611-68

Section 6 : Organisation financière et comptable

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le régime financier

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les règles comptables

[Texte Intégral]

Section 7 : Organismes conventionnés

[Texte Intégral]

Article R611-79

Article R611-80

Article R611-81

Article R611-82

Article R611-83

Article R611-84

Article R611-85

Article R611-86

Article R611-87

Article R611-88

Article R611-89

Article R611-90

Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

[Texte Intégral]

Article R612-18

Article R612-19

Article R612-20

Article R612-21

Article R612-22

Section 3 : Recouvrement - Contrôle

[Texte Intégral]

Section 4 : Contentieux et pénalités

[Texte Intégral]

Article R612-10

Article R612-11

Article R612-12

Article R612-13

Article R612-15

Article R612-16

Article R612-17

Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Situations particulières

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Droits aux prestations

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Service des prestations

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Expertise médicale

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Contrôle médical

[Texte Intégral]

Section 3 : Prestations de base

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance maladie

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R613-70

Chapitre 4 : Contentieux

[Texte Intégral]

Section 1 : Contentieux

[Texte Intégral]

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Article R623-10

Article R623-10-1

Article R623-10-2

Article R623-10-3

Article R623-10-4

Section 2 : Prestations de base

[Texte Intégral]

Article R623-11

Article R623-12

Article R623-13

Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R623-17

Article R623-18

Article R623-19

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Organisation autonome du régime des professions artisanales

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Caisse nationale

[Texte Intégral]

Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion

[Texte Intégral]

Article R631-37

Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation financière - Cotisations

[Texte Intégral]

Article R633-65

Article R633-66

Chapitre 4 : Prestations

[Texte Intégral]

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite

[Texte Intégral]

Article R634-1-1

Section 3 : Service des pensions de vieillesse

[Texte Intégral]

Section 4 : Pensions de réversion

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Section 3 : Professions industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès

[Texte Intégral]

Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Section 2 : Sections professionnelles

[Texte Intégral]

Article R641-10

Article R641-11

Article R641-12

Article R641-13

Article R641-14

Article R641-15

Article R641-16

Article R641-17

Article R641-18

Article R641-19

Article R641-20

Article R641-21

Article R641-22

Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article R641-24

Article R641-25

Article R641-26

Article R641-27

Chapitre 2 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Section 1 : Recouvrement

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

[Texte Intégral]

Section 1 : Affiliation à la section professionnelle

[Texte Intégral]

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

[Texte Intégral]

Article R643-10

Article R643-11

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

[Texte Intégral]

Article R643-12

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Contributions d'équilibre

[Texte Intégral]

Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

[Texte Intégral]

Article R651-5-1

Chapitre 2 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Pénalités

[Texte Intégral]

Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Contestations

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrôle

[Texte Intégral]

Article R652-14

Section 4 : Bonification de certaines pensions

[Texte Intégral]

Article R652-15

Article R652-16

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Secret médical en France

- Wikipedia - 4/12/2011

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...