Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Article R634-6
Article R634-6
Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception de celles du deuxième alinéa, sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Dernière mise à jour : 4/02/2012