Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français
Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Dernière mise à jour : 4/02/2012