Code de la sécurité sociale - Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de la sécurité sociale → Partie réglementaire - Décrets en Conseil ... → Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

[Texte Intégral]

Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Elèves et étudiants

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962

[Texte Intégral]

Titre 2 : Prévention

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Organisation

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail

[Texte Intégral]

Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux

[Texte Intégral]

Article R421-11

Article R421-12

Article R421-13

Article R421-14

Chapitre 2 : Attributions des organismes

[Texte Intégral]

Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

[Texte Intégral]

Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

[Texte Intégral]

Titre 3 : Prestations

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Les prestations en nature

[Texte Intégral]

Section 1 : Soins

[Texte Intégral]

Section 2 : Appareillage

[Texte Intégral]

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

[Texte Intégral]

Article R433-4-1

Article R433-10

Article R433-11

Article R433-12

Article R433-13

Article R433-14

Article R433-15

Article R433-16

Article R433-17

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

[Texte Intégral]

Section 1 : Victimes

[Texte Intégral]

Article R434-1-1

Article R434-1-2

Article R434-1-3

Article R434-2-1

Section 2 : Ayants droit

[Texte Intégral]

Article R434-10

Article R434-11

Article R434-12

Article R434-13

Article R434-14

Article R434-15

Article R434-16

Article R434-17

Article R434-18

Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Calcul de la rente

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Attribution de la rente

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces

[Texte Intégral]

Article R436-4-1

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

[Texte Intégral]

Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses

[Texte Intégral]

Article R441-10

Article R441-11

Article R441-12

Article R441-13

Article R441-14

Article R441-15

Article R441-16

Article R441-17

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Expertises

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Révision - Rechute

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1

[Texte Intégral]

Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Faute d'un tiers

[Texte Intégral]

Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Titre 7 : Sanctions

[Texte Intégral]

Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans les actualités...

Cour de cassation, 09-17.275

- wikisource:fr - 16/3/2011

Conseil d’État - 285515

- wikisource:fr - 29/12/2007

Dans les blogs...

Réforme des procédures de déclaration des AT/MP

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe, Flore Messien - 1/8/2019

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...