Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
Article R441-16
Article R441-16
Les dispositions de la présente section sont applicables en ce qui concerne la contestation du caractère professionnel des rechutes.
Dernière mise à jour : 4/02/2012