Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile
Dernière mise à jour : 4/02/2012