Code de la sécurité sociale - Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

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Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

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Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations

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Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

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Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

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Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

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Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

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Sous-section 3 : Appréciation des ressources

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Service de l'allocation

[Texte Intégral]

Section 2 : Recouvrement sur les successions

[Texte Intégral]

Article R815-46

Article R815-47

Article R815-48

Section 3 : Contentieux et pénalités

[Texte Intégral]

Article R815-49

Article R815-50

Article R815-51

Article R815-52

Article R815-53

Article R815-54

Section 4 : Dispositions administratives

[Texte Intégral]

Article R815-55

Article R815-56

Article R815-57

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

[Texte Intégral]

Article R815-58

Article R815-58-1

Article R815-59

Article R815-60

Article R815-61

Article R815-62

Article R815-63

Article R815-64

Article R815-65

Article R815-66

Article R815-67

Article R815-68

Article R815-69

Article R815-70

Article R815-71

Article R815-72

Article R815-73

Article R815-74

Article R815-75

Article R815-76

Article R815-77

Article R815-78

Chapitre 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés

[Texte Intégral]

Article R821-4-1

Article R821-4-2

Article R821-4-3

Article R821-4-4

Article R821-4-5

Article R821-5-1

Article R821-5-2

Article R821-7-1

Titre 3 : Allocation de logement sociale

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Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article R831-6-1

Article R831-10

Article R831-11

Article R831-12

Article R831-13

Article R831-13-1

Article R831-14

Article R831-15

Article R831-16

Article R831-17

Article R831-20

Article R831-21

Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires

[Texte Intégral]

Article R831-21-1

Article R831-21-2

Article R831-21-3

Article R831-21-4

Article R831-21-5

Article R831-21-6

Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété

[Texte Intégral]

Article R831-22

Article R831-23

Article R831-24

Article R831-25

Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières

[Texte Intégral]

Article R834-1-1

Section 2 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Paiement des prestations

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Titre 5 : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions financières

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Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives à la résidence

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux ressources

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie

[Texte Intégral]

Section 3 : Modalités d'attribution

[Texte Intégral]

Article R861-16

Article R861-17

Article R861-18

Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé

[Texte Intégral]

Article R861-19

Article R861-20

Article R861-21

Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort

[Texte Intégral]

Article R861-22

Article R861-23

Article R861-24

Article R861-25

Article R861-26

Section 6 : Pénalités

[Texte Intégral]

Article R861-27

Article R861-29

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8

[Texte Intégral]

Article R862-14

Article R862-15

Article R862-16

Article R862-17

Article R862-18

Article R862-19

Article R862-20

Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels

[Texte Intégral]

Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Plafond de ressources de la CMU-C

- Wikipedia - 18/9/2011

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